Mentions légales

Article 1 : l’éditeur

L’édition du site www.neoservicepneus.fr (nom de domaine à vérifier/adapter) est assurée par :

• Dénomination sociale : Néo Service Pneus
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 2 Allée de l’Orchidée, 31390 Carbonne
• Numéro d’immatriculation : Toulouse B 945344729
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR94945344729
• Adresse e-mail : contact@neoservicepneus.fr
• Téléphone : 09 60 09 64 14

Article 2 : le responsable de la publication

Le Directeur de la publication est :

• Nom : Monsieur Fernand Royer
• Qualité : Président (ou Gérant, à adapter selon les statuts de votre SAS)

Article 3 : l’hébergeur

L’hébergeur du site est la société OVH, filiale de la société OVH Groupe SA.

• Dénomination sociale : OVH SAS
• Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile)
• Site web : www.ovhcloud.com

Article 4 : accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ne saurait être tenu responsable.

Article 5 : propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 6 : médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

• Nom du médiateur : –
• Adresse du médiateur : –
• Site internet du médiateur : –

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Néo Service Pneus par une réclamation écrite. La saisine du médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur.